Afin d’optimiser l’espace et de faciliter l’accès au logement, la loi sur la surélévation d’immeuble a été assouplie. L’objectif du législateur est de simplifier l’accès aux travaux de surélévation pour les syndicats de copropriétés. La Maison Des Travaux à Fréjus vous propose donc d’en découvrir un peu plus sur la question.
Surélévation d’immeuble : pour palier au manque de logement
La surélévation d’immeuble consiste à créer un ou plusieurs étages en haut d’un bâtiment. Cela permet donc de gagner de l’espace. Ce qui apparaît comme une évidence dans les zones urbaines, qui sont déjà densément occupées par le foncier. L’avantage réside notamment dans la réduction des charges, étant donné que le nombre de logements augmente. Ensuite, cela permet de valoriser le foncier et de créer une plus-value qui pourra permettre de financer d’autres travaux. De plus, les travaux d’isolation effectués permettront de réduire les dépenses énergétiques.
Loi ALUR et loi Boutin : qu’est-ce qui change ?
Avant la loi ALUR sur la surélévation de maison, il était nécessaire d’obtenir l’unanimité des votes des membres du syndicat pour que le projet puisse être réalisé. Désormais, le vote ne requiert plus l’unanimité, mais seulement une partie des votes des membres du syndicat de copropriété.
Pour ce qui est de la loi Boutin, le projet doit remporter la majorité des voix s’il est situé dans une ville soumise au DPU (soit, 50 % des copropriétaires). En revanche, si elle n’est pas soumise au DPU, c’est la majorité au 2/3 qui l’emporte. C’est-à-dire, 50 % des copropriétaires et 2/3 des tantièmes.
Quelques conseils pour surélever un immeuble
Voici quelques conseils pour une surélévation d’immeuble réussie :
- Connaître la faisabilité du projet : un architecte peut vous accompagner
- Obtenir l’accord de la copropriété : obtenir favorablement 2/3 des votes des membres
- S’entourer de bons professionnels pour s’assurer de répondre aux normes techniques du projet
- Débuter les travaux (en sachant qu’il faudra environ 12 mois pour étudier la faisabilité du projet)
Qui a le droit de demander une surélévation d’immeuble ?
Plusieurs acteurs ont le droit de demander une surélévation d’immeuble :
-Le syndicat des copropriétaires : soit en devant maître d’ouvrage, soit en vendant son toit et son droit de construire à un promoteur. Ce droit sera soumis au vote de tous les copropriétaires. Précisons que si une vente a lieu dans le cadre d’une surélévation, les copropriétaires du dernier étage sont prioritaires.
-L’un des copropriétaires du derniers étage à des fins privées : c’est-à-dire, si les occupants du dernier étage souhaitent agrandir leur logement. Ce sont eux qui deviennent les maîtres d’œuvre. Les travaux se trouvent alors sous leur responsabilité. La décision fera également l’objet d’un vote à l’assemblée générale.
Quel est le coût d’une surélévation d’immeuble ?
Le prix d’une surélévation dépend de plusieurs critères (zone géographique, ampleur des travaux, etc.). Il faudra compter à partir de 2000€ du mètre carré environ. En gardant à l’esprit que ce projet de surélévation d’immeuble permettra de faire une belle plus-value en cas de revente.
Vous souhaitez plus d’informations concernant la construction de surélévation d’un bâtiment ? La Maison Des Travaux à Fréjus se tient à l’écoute de tous vos projets.