Enfin les choses évoluent concernant les logements qu’on appelle « passoires thermiques » ! Les propriétaires et bailleurs seront désormais tenus de réaliser des travaux visant à améliorer les performances énergétiques de leurs biens immobiliers. Mais alors, quelle loi pour le DPE est prévue à partir de 2023 ? C’est ce que La Maison Des Travaux à Fréjus vous propose de découvrir dès maintenant.
Qu’est-ce que le DPE ?
Le DPE, aussi appelé Diagnostic de Performance Énergétique, est un outil de mesure créé en 2006 qui permet de renseigner sur la performance énergétique d’une maison ou d’un bâtiment. Le DPE tient compte de sa consommation d’énergie, mais également de son impact CO2. Un logement peut donc être classé de A à G. A étant le meilleur score que l’on puisse obtenir.
Le DPE est-il obligatoire ?
Le DPE est obligatoire pour la vente d’une maison ou même pour la location d’un logement, sauf dans le cas de certaines exceptions. Il est réalisé à l’initiative et aux frais du propriétaire ou du bailleur d’un logement, et sera intégré au DDT (Diagnostic Technique). Les habitations neuves n’échappent pas à la règle, on parle alors de « DPE neuf ». En somme, il permet de renseigner les acquéreurs ou les locataires sur la « valeur verte » d’un logement.
Loi 2023 DPE : qu’est-ce qui change ?
La loi sur le DPE prévoit une réglementation et des dispositions bien spécifiques. Le dispositif a d’ailleurs été renforcé une première fois en 2013. Et les normes DPE évoluent encore en 2023 suite à la réforme du 1er juillet 2021. Désormais, les diagnostiqueurs s’appuieront tous sur un mode de calcul unique (qualité du bâti, isolation, type de chauffage utilisé, etc.). Le nouveau DPE a fusionné les systèmes d’étiquettes, à savoir étiquette énergie et étiquette climat, le rendant plus compréhensible. De même, la loi 2023 sur le DPE le rend désormais « opposable » ou « contestable ». Si les informations présentées sont frauduleuses ou fausses, la responsabilité du propriétaire ou du bailleur sont engagées. L’acquéreur ou le locataire peuvent donc exiger réparation.
Actualisation des DPE
Les DPE effectués avant le 1er juillet 2021 sont valables comme suit :
-Jusqu’au 31 décembre 2022 pour ceux effectués entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017.
-Jusqu’au 31 décembre 2024 pour ceux effectués entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021.
→ Les plus anciens diagnostics de performance énergétiques devront être refaits. Le nouveau DPE sera, quant à lui, valide pour 10 ans.
Lutter contre les passoires énergétiques
Notons que ce nouveau DPE interdit aux propriétaires bailleurs d’augmenter les loyers entre deux locataires pour les logements classés F ou G, s’ils n’ont pas réalisé les travaux de rénovation énergétique du bien en question. De plus, en 2025, les logements classés G ne pourront plus être mis en location. En 2028, il s’agira des logements classés F, et en 2034, des logements classés E.
Vous envisagez de faire des travaux de rénovation énergétique ? La Maison Des Travaux à Fréjus / Saint-Raphaël vous accompagne dans tous vos projets.