Vous souhaitez faire installer un nouveau portail ? La Maison Des Travaux à Fréjus / Saint-Raphaël vous propose de découvrir quelles sont les autorisations nécessaires pour réaliser un changement de portail.
Installer un portail : quelques précautions à prendre
Avant de vous interroger sur le design de votre nouveau portail, il conviendra de consulter le PLU (Plan Local d'Urbanisme) de votre commune. En effet, certaines communes peuvent vous restreindre en matière de style, et plus particulièrement concernant le matériau ou la couleur.
Ensuite, notez que la hauteur de votre mur de clôture est définie par le nombre d'habitants de votre ville. Si vous vivez dans une commune de moins de 50 000 habitants, celui-ci ne devra pas dépasser les 2,60 m de hauteur. En revanche, si vous vivez dans une commune de plus de 50 000 habitants, la hauteur à respecter est de 3,20 m.
Installer un portail neuf : quelle autorisation ?
Si vous souhaitez installer un portail (et que vous n'en aviez pas avant) ou que vous souhaitez poser un tout nouveau portail dans le cadre d'une rénovation, il y a quelques règles à respecter. En principe, vous n'avez besoin d'aucune autorisation, sauf dans l'un des cas suivants, où la déclaration préalable de travaux sera nécessaire :
- Votre PLU impose une déclaration préalable
- Vous êtes situé dans un secteur dit "protégé"
- Votre commune a simplement décidé d'imposer la déclaration de travaux (même sans PLU)
- Votre habitation est située dans un lotissement où le règlement impose ce type d'autorisation
Remplacer son portail : quelles démarches ?
Si vous souhaitez procéder à un changement de portail à l'identique, soit exactement le même modèle que le vôtre (matériau, couleur, forme, style...), alors vous n'avez aucune démarche particulière à entreprendre puisque vous ne changez pas l'aspect extérieur de votre maison. L'autorisation pour un changement de portail n'est généralement imposée que si vous changez de style ou de teinte.
Comment se déroule la déclaration préalable ?
La déclaration préalable est une autorisation d"urbanisme. Plus exactement, il s'agit d'un dossier à constituer et à déposer en mairie. Si vous ne passez pas par la case déclaration alors que vous deviez normalement le faire, vous vous exposez à certaines sanctions, dont le démantèlement du portail que vous aurez fait installer.
Le dossier de déclaration contient des plans et divers documents. Par exemple, plan de situation, plan de masse, document graphique, photos de l’environnement du portail, etc. Il faudra penser à joindre votre formulaire Cerfa dûment rempli à votre dossier.
Vous devrez ensuite déposer le dossier en mains propres, ou l'envoyer au service d'urbanisme de votre mairie par lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous devrez alors attendre une réponse de la part de votre mairie pour savoir si votre projet est validé ou non. Le délai d'instruction est d'un mois (plus si vous êtes situé en zone protégée). Il est possible que l'on vous demande des pièces complémentaires si toutefois votre dossier n'est pas suffisamment explicite. Si vous n'êtes pas situé en secteur protégé et passé ce délai d'un mois, une absence de réponse vaut pour l'acceptation de votre projet.
Vous souhaitez faire poser un portail motorisé ? La Maison Des Travaux à Fréjus / Saint-Raphaël vous accompagne dans tous vos projets de rénovation extérieure.